Conditions générales d'utilisation

1. Objet

vraqeinvestfr propose des outils d'analyse de marchés reposant sur l'intelligence artificielle, destinés à faciliter la compréhension de données financières. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs (« vous », « l'utilisateur ») et de vraqeinvestfr (« nous », « la société ») dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de vraqeinvestfr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

3. Description des services

Les services proposés incluent notamment la mise à disposition d'analyses, de rapports et d'outils d'aide à la décision générés à partir de modèles d'intelligence artificielle. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

4. Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses et recommandations générés par vraqeinvestfr ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement au sens de la réglementation applicable. Toute décision financière prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.

5. Accès au service

vraqeinvestfr s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique indépendante de notre volonté. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Compte utilisateur

Dans le cadre de certaines fonctionnalités, la création d'un compte peut être nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte utilisateur est présumée avoir été réalisée par son titulaire.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de vraqeinvestfr ;
• de reproduire, copier ou revendre tout ou partie des services sans autorisation préalable écrite ;
• de perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site vraqeinvestfr (textes, visuels, logos, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont communiquées séparément au moment de la souscription. vraqeinvestfr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation des services à tout moment. vraqeinvestfr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

11. Limitation de responsabilité

vraqeinvestfr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs. Dans la limite permise par la loi applicable, vraqeinvestfr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. vraqeinvestfr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.

13. Modification des CGU

vraqeinvestfr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où vraqeinvestfr exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant toute publication.